La loi "Royal" votée !
Publié le 12-10-11 à 16:40 Modifié à 18:36 par Le Nouvel Observateur avec AFP 1 réaction
La proposition d'Eric Ciotti, soutenue par Nicolas Sarkozy, est critiquée tant à gauche que dans les milieux proches des militaires.
L'Assemblée nationale (AFP) L'Assemblée nationale a voté mercredi 12 octobre, par 224 voix contre 152, la proposition de loi UMP d'Eric Ciotti sur l'encadrement de type militaire des mineurs délinquants, une mesure qui suscite des inquiétudes dans les milieux militaires et est qualifiée d'"électoraliste" par l'opposition.
Le PS et le groupe GDR (PCF, PG, EELV) ont voté contre. Le Nouveau Centre a voté pour "bien que dubitatif sur certains aspects de la loi", a déclaré le député Philippe Folliot (NC). Il avait au cours du débat relayé les inquiétudes des personnels des Etablissements publics d'insertion de la Défense (Epide).
Cette idée fait partie des 50 mesures d'un rapport de ce député chargé des questions de sécurité à l'UMP qui a été remis avant l'été au chef de l'Etat sur l'exécution des peines pénales. Nicolas Sarkozy a apporté publiquement son soutien à ce projet. Le texte, examiné en urgence, sera ensuite transmis au Sénat.
Inquiétude des milieux proches des militaires
Des mineurs de plus de 16 ans, 200 par an selon les estimations, pourront se voir proposer un service "citoyen", d'une durée de 6 à 12 mois au sein d'un Etablissement public d'insertion de la Défense (Epide). Ségolène Royal, qui défend depuis 2006 l'idée d'un encadrement militaire, voulait elle encadrer 5.000 mineurs délinquants.
Le garde des Sceaux, Michel Mercier, a expliqué que cette mesure de "bon sens" serait mise en oeuvre "dès février 2012" dans trois établissements : Belfort, Val-de-Reuil (Eure) et Bourges, puis dans 15 centres d'ici le mois de juin.
Il s'est attaché tout au long de la discussion du texte à déminer les objections soulevées par la commission de la Défense de l'Assemblée, qui dans un mouvement d'humeur inédit depuis dix ans avait rejeté le texte, traduisant une certaine inquiétude des milieux proches des militaires.
Les Epide, des "structures particulièrement adéquates"
Les Epide sont des "structures civiles", a rappelé le ministre. Ils accueillent depuis 2005 déjà des majeurs au titre du dispositif "Défense deuxième chance". Michel Mercier a assuré qu'il s'agissait d'une "structure particulièrement adéquate", loué les compétences des personnels et assuré qu'ils recevraient une formation spécifique. Ceux-ci s'inspirent aussi "des méthodes des travailleurs sociaux", a-t-il fait valoir. La moitié des personnels des Epide sont "d'anciens militaires", selon Eric Ciotti.
Mais, si les Epide ont "le label Défense", explique le député UMP Patrick Beaudouin, il ne s'agit pas de demander aux militaires "de jouer les sergents-chefs redresseurs de torts".
Proposition électoraliste