Le président a toujours raison !
En repoussant la nouvelle version de la taxe carbone au 1er juillet, le Président contredit le Premier ministre et son gouvernement.
La taxe carbone n'est pas qu'un point de discorde entre le Conseil constitutionnel et le gouvernement. Elle l'est aussi entre les deux têtes de l'exécutif, Nicolas Sarkozy et François Fillon. En annonçant que la nouvelle mouture de fiscalité écologique ne s'appliquera que le 1er juillet, le Président vient de désavouer, sans le dire, son Premier ministre pour la seconde fois sur le sujet.
Les deux hommes s'étaient déjà contredit il y a quatre mois. Dans une interview accordée au Figaro Magazine du 5 septembre, François Fillon tranchait le débat d'alors sur le prix de la tonne de CO2 :
« La taxe entrera en vigueur en 2010, de façon progressive, en partant du prix de la tonne sur le marché, soit 14 euros. »
L'affirmation du Premier ministre avait été communiquée dès le 2 septembre et avait provoqué la colère des écologistes qui réclamaient le double. Résultat : le lendemain, au sortir d'une réunion Nicolas Sarkozy, la secrétaire nationale des Verts Cécile Duflot déclarait dans la cour de l'Elysée, au micro de France Info :
« Le Président nous a confirmé que les arbitrages sur la contribution climat-énergie n'étaient pas rendus, ni sur le montant ni sur les modalités de compensation. » (Ecouter le son)
Ce montant allait en effet être fixé à 17 euros dans le texte définitif, que le Conseil constitutionnel a censuré fin décembre. Une censure à laquelle vient donc de succéder un second camouflet adressé par le chef de l'Etat au chef du gouvernement.
A peine quelques heures après la décision des Sages d'invalider la taxe carbone le 29 décembre, François Fillon s'était fendu d'un communiqué pour rappeler que « la mise en place d'une contribution carbone est une priorité du président de la République et du gouvernement » :
« Un nouveau dispositif tenant pleinement compte des observations du Conseil constitutionnel sera donc proposé dans le cadre de la loi de finances rectificative relative aux investissements d'avenir, qui sera présentée au Conseil des ministres du 20 janvier 2010. »
Les ministres en charge du dossier lui emboîtent aussitôt le pas. La secrétaire d'Etat à l'Ecologie Chantal Jouanno ne dit pas autre chose le 31 décembre dans les colonnes de France Soir :
« Nous allons présenter un nouveau dispositif le 20 janvier en Conseil des ministres pour que la loi passe au Parlement au mois de février dans le cadre du collectif budgétaire sur le grand emprunt. »
La veille déjà, le ministre du Budget Eric Woerth, interrogé sur RTL sur le point de savoir si la nouvelle taxe carbone allait s'appliquer en juillet, avait répondu : « Même avant, pourquoi attendre juillet ? » Avant de répéter :
« On va le faire très vite, on va le faire pour le 20 janvier. Le 20 janvier, je vais présenter le collectif budgétaire (…) qui contiendra le nouveau texte sur la taxe carbone. L'intention du gouvernement, c'est de la mettre en oeuvre très rapidement. (…)
Le texte va repasser à ce moment-là à l'Assemblée et au Sénat courant du mois de février. Donc il pourra s'appliquer dès cette période-là. »(Ecouter le son)
Mais pour la deuxième fois en quelques mois, Nicolas Sarkozy a décidé de contredire son Premier ministre et tout le gouvernement. « Le président de la République a eu l'occasion d'évoquer la taxe carbone. (…) Je vous annonce que la nouvelle taxe carbone entrera en vigueur le 1er juillet prochain », a déclaré mardi le porte-parole du gouvernement Luc Chatel. Et de préciser :
« La prochaine taxe carbone ne sera pas intégrée au projet de loi de finances rectificatives présenté le 20 janvier prochain. Le 20 janvier prochain, Jean-Louis Borloo, comme le Premier ministre et le président de la République l'avait indiqué, présentera un dispositif dans le cadre d'une communication en Conseil des ministres.
Ensuite, nous aurons une période de quelques semaines de concertation avec les différents acteurs. Et c'est à la suite de cela que le texte sera présenté au Parlement. Le véhicule législatif n'a pas encore été défini. » (Ecouter le son)
Même si Luc Chatel tente de le masquer, le désaccord est de nouveau patent. Pas de taxe carbone dans un projet de loi le 20 janvier, mais une simple « communication ». Et un examen au Parlement repoussé après les régionales de mars.
Nicolas Sarkozy le sait : adopter une taxe carbone, qui devra cette fois peser sur les entreprises pour ne pas être censurée, serait suicidaire pour l'UMP à l'aube des élections. Ou comment se débarrasser d'une patate chaude pour ne pas embarrasser son parti, quitte à désavouer un peu plus encore son Premier ministre.
Photo : François Fillon et Nicolas Sarkozy en décembre 2008 à Bruxelles (Yves Herman/Reuters).