Au pays de Sarko : Les criminels ne sont ceux que l'on croit
Une nouvelle affaire de délit de solidarité à Rodez
NOUVELOBS.COM | 24.06.2009 |
Alors qu'Eric Besson réaffirme que le "délit de solidarité" n'existe pas, un père de famille qui a occasionnellement hébergé et nourri un Guinéen sans papiers risque cinq mois de prison avec sursis.
Le ministre de l'Immigration, Eric Besson (Sipa)
Le quotidien affirme que le tribunal correctionnel de Rodez (Aveyron) a requis une peine d'au mois cinq mois de prison avec sursis, le 17 juin, contre un père de famille guinéen en situation régulière qui a occasionnellement hébergé, nourri et conservé des documents administratifs d'un compatriote sans papiers. Le réquisitoire n'a jamais évoqué la possibilité que l'homme, âgé de 45 ans, soit passeur ou trafiquant de clandestin, bien qu'Eric Besson ait réaffirmé à plusieurs reprises qu'une aide bénévole aux sans-papiers ne pouvait être poursuivie. Le jugement a été mis en délibéré au 22 juillet.
Les associations d'aide aux étrangers dénoncent le "délit de solidarité" énoncé dans "l’article L 622‐1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : "toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irrégulier d’un étranger en France sera puni d’un emprisonnement de 5 ans et d’une amende de 30 000 euros". (Nouvelobs.com)
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